1. Objet
Les présentes CGV encadrent la souscription aux abonnements de mise en avant proposés par AnnuRgence aux professionnels référencés. Elles complètent les CGU.
2. Offres et tarifs
AnnuRgence propose trois formules mensuelles, sans engagement de durée :
- Gratuit — 0 € : fiche standard dans l'annuaire.
- Standard — 4,90 € / mois : mise en avant, plusieurs photos, options supplémentaires.
- Premium — 14,90 € / mois : visibilité maximale, photos illimitées, fonctionnalités avancées.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le détail des fonctionnalités de chaque formule est présenté sur la page Tarifs.
3. Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis un compte professionnel. Le professionnel garantit être habilité à engager l'entreprise concernée.
4. Paiement
Le paiement est réalisé mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. AnnuRgence n'a pas accès aux données complètes de votre carte. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
5. Durée, reconduction et résiliation
Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace pro ou sur demande à contact@annurgence.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
6. Droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, il n'entre pas dans le champ du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Le professionnel bénéficie néanmoins de la faculté de résiliation à tout moment prévue à l'article 5.
7. Obligations d'AnnuRgence
AnnuRgence s'engage à fournir les fonctionnalités correspondant à la formule souscrite, dans la limite d'une obligation de moyens. AnnuRgence ne garantit aucun résultat commercial (nombre de contacts, de clients ou de ventes).
8. Responsabilité
La responsabilité d'AnnuRgence est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. AnnuRgence n'est pas responsable des dommages indirects.
9. Modification des CGV
AnnuRgence peut faire évoluer ses offres et tarifs. Toute modification tarifaire est notifiée au professionnel et s'applique à l'échéance suivante ; le professionnel peut alors résilier s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.